Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que François Hacquin sera mis en possession et jouissance des droits, octrois et impositions ou sommes fixes, employées dans les états du Roi, ou assignées sur les revenus d'aucunes villes, bourgs et communautés
Identification
- Identifiant unique
- 2089583
- Identifiant
- RBSVDP0002089583
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que François Hacquin sera mis en possession et jouissance des droits, octrois et impositions ou sommes fixes, employées dans les états du Roi, ou assignées sur les revenus d'aucunes villes, bourgs et communautés
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-97)
- Tomaison
- -(44-97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)