Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la guerre, de l'artillerie, du génie, de la marine et des colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765 et 5 janv
Identification
- Identifiant
- 2089657
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la guerre, de l'artillerie, du génie, de la marine et des colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765 et 5 janv
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-27)
- Tomaison
- -(45-27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)