Livres de 1766 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Armand-Antonin-François Fretard de Gadeville, Jacques-Hugues de Chaponnay, au blâme, et en cens livres d'amende chacun envers le Roi

et Jacques Pouly, à être admonesté, et en trois livres d'aumône : sur les a"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Armand-Antonin-François Fretard de Gadeville, Jacques-Hugues de Chaponnay, au blâme, et en cens livres d'amende chacun envers le Roi

et Jacques Pouly, à être admonesté, et en trois livres d'aumône : sur les a"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui maintient le Grand Bailli de la Morée, et plusieurs autres Seigneurs, dans le Droit de faire exercer seuls la Voyerie par leurs Officiers dans les Villages des environs de Paris

et fait défenses aux Trésoriers de Fran"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui maintient le Grand Bailli de la Morée, et plusieurs autres Seigneurs, dans le Droit de faire exercer seuls la Voyerie par leurs Officiers dans les Villages des environs de Paris

et fait défenses aux Trésoriers de Fran"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Montpellier, au sujet de l'inventaire des meubles et effets de M. de Villeneuve, évêque de Montpellier

fait défenses au Sieur Campan, avocat du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'ordonnance du lieutenant général en la sénéchaussée de Montpellier, au sujet de l'inventaire des meubles et effets de M. de Villeneuve, évêque de Montpellier

fait défenses au Sieur Campan, avocat du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour procéder à la vente et adjudication de différentes espèces de rentes, constituées au profit de l'hôpital de Saint-Joseph de-la-Grave de la ville de Toulouse

le tout jusqu'à concurrence de l"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour procéder à la vente et adjudication de différentes espèces de rentes, constituées au profit de l'hôpital de Saint-Joseph de-la-Grave de la ville de Toulouse

le tout jusqu'à concurrence de l"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il ne sera payé aucuns droits de contrôle pour tous les actes et contrats qui auront pour objet des rentes ou effets de la nature et qualité désignés par l'édit... de décembre 1764

et que ceux d'insinuation"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il ne sera payé aucuns droits de contrôle pour tous les actes et contrats qui auront pour objet des rentes ou effets de la nature et qualité désignés par l'édit... de décembre 1764

et que ceux d'insinuation"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal

que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume seront exempts de tou"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal

que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume seront exempts de tou"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les draps fabriqués en Languedoc, de l'espèce de ceux destinés pour le Levant et qui seront exportés par les ports de la Méditerranée soient préalablement portés au bureau de Montpellier

et que lesdits dra"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les draps fabriqués en Languedoc, de l'espèce de ceux destinés pour le Levant et qui seront exportés par les ports de la Méditerranée soient préalablement portés au bureau de Montpellier

et que lesdits dra"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet, dans toute l'étendue du royaume, de fabriquer des porcelaines à l'imitation de la Chine, tant en blanc que peintes en bleu et blanc, et en camayeu d'une seule couleur

et qui confirme les privilèges de la manuf"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet, dans toute l'étendue du royaume, de fabriquer des porcelaines à l'imitation de la Chine, tant en blanc que peintes en bleu et blanc, et en camayeu d'une seule couleur

et qui confirme les privilèges de la manuf"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de celui... de juin dernier, qui règle la préférence dont jouiront les seigneurs et propriétaires de terres, pour lever les gouvernemens des villes de leurs domaines

fixe l'époque du payement des appoin"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de celui... de juin dernier, qui règle la préférence dont jouiront les seigneurs et propriétaires de terres, pour lever les gouvernemens des villes de leurs domaines

fixe l'époque du payement des appoin"

"Les échappemens à repos comparés aux échappemens à recul

avec un mémoire sur une montre de nouvelle construction, ... par Jean Jodin, ..."

"Les échappemens à repos comparés aux échappemens à recul

avec un mémoire sur une montre de nouvelle construction, ... par Jean Jodin, ..."

"Mémoire pour le Sieur Le Canut. Contre le Sieur Mangin

Me Trotereau, son Procureur et consorts"

"Mémoire pour le Sieur Le Canut. Contre le Sieur Mangin

Me Trotereau, son Procureur et consorts"

"Traité de la personnalité, et de la réalité des loix, coutumes, ou statuts, par forme d'observations

auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburgh, intitulé, de Jure quod oritur è statutorum diversitate. Par feu Me Louis Boullenois,... Tome premier ["

"Traité de la personnalité, et de la réalité des loix, coutumes, ou statuts, par forme d'observations

auquel on a ajouté l'ouvrage latin de Rodenburgh, intitulé, de Jure quod oritur è statutorum diversitate. Par feu Me Louis Boullenois,... Tome premier ["

"Traités des contrats de bienfaisance, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, par l'auteur du ""Traité des obligations"" [R.-J. Pothier]"

"Vous êtes priés d'assister au convoy et enterrement de Dame Agathe Charlotte le Sieure Desbriere, épouse de Messire Lallier Dorbeville, écuyer, décédée en sa maison rue Saint-Roch

Qui se fera cejourd'huy jeudy 2 janvier 1766 ... en l'Eglise de Saint Eus"

"Vous êtes priés d'assister au convoy et enterrement de Dame Agathe Charlotte le Sieure Desbriere, épouse de Messire Lallier Dorbeville, écuyer, décédée en sa maison rue Saint-Roch

Qui se fera cejourd'huy jeudy 2 janvier 1766 ... en l'Eglise de Saint Eus"

Abrégé de l'embryologie sacrée, ou Traité des devoirs des prêtres, des médecins, des chirurgiens et des sages-femmes envers les enfans qui sont dans le sein de leurs mères...

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les officiers des greniers à sel des grandes gabelles de leurs prétentions et demandes, tendant à s'arroger de nouveaux droits et à changer la régie et administration desdits greniers. Du 5 août 1

Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui en présence et contre les conclusions de l'inspecteur du domaine, décharge l'adjudicataire des fermes de l'indemnité contre lui prétendue par le Marquis de la Galissonnière, pour les non-jouissances du pé

Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du 1er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième...

Arrest de la Cour de Parlement du huit juillet mil sept cent soixante-six portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du Clergé de France tenue en 1763, intervenus en différens diocèses...

[Texte imprimé] /

Arrest de la Cour de Parlement du huit juillet mil sept cent soixante-six portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du Clergé de France tenue en 1763, intervenus en différens diocèses...

[Texte imprimé] /

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les architectes, entrepreneurs et ouvriers de bâtimens. Du vingt-huit juillet mil sept cent soixante-six

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Nicolas-Charles Nausot, savetier, a étre pendu en la place du Tertre à Montmartre, pour vol fait avec effraction... du quinze février 1766