Arrest du Conseil d'Etat du Roi, [qui ordonne que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant la nature, l'étendue et les bornes de l'autorité spirituelle et de la puissance séculière, notamment les édits des mois de mars 1682 et a
Identification
- Identifiant
- 280134
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, [qui ordonne que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant la nature, l'étendue et les bornes de l'autorité spirituelle et de la puissance séculière, notamment les édits des mois de mars 1682 et a
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209771
- Catégorie documentaire
- LI