Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe définitivement au 1er janvier 1767 le délai pour l'échange des annuités de 1757, ordonné par l'arrêt du 19 juin 1763. Du 18 août 1766
Identification
- Identifiant
- 2089728
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe définitivement au 1er janvier 1767 le délai pour l'échange des annuités de 1757, ordonné par l'arrêt du 19 juin 1763. Du 18 août 1766
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-81)
- Tomaison
- -(45-81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)