Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1765 les gages attribués aux offices municipaux, supprimés par les édits... d'août 1764 et mai 1765, ne seront plus employés dans les états du Roi. Du 2 février 1766
Identification
- Identifiant
- 2089632
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1765 les gages attribués aux offices municipaux, supprimés par les édits... d'août 1764 et mai 1765, ne seront plus employés dans les états du Roi. Du 2 février 1766
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-4)
- Tomaison
- -(45-4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)