Livres de 1766

Arrest de la Cour des aides... [qui ordonne que l'article VIII du titre XIV de l'ordonnance de 1687, sera exécuté selon sa forme et teneur...]

Arrest de la Cour des aides... [qui ordonne que l'article VIII du titre XIV de l'ordonnance de 1687, sera exécuté selon sa forme et teneur...]

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Martin Laignier, maître orfèvre... à être banni à perpétuité... Du 22 août 1766

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Martin Laignier, maître orfèvre... à être banni à perpétuité... Du 22 août 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi au sujet du vin d'exemption des hôpitaux, séminaires et maisons religieuses de Paris. Du 16 décembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi au sujet du vin d'exemption des hôpitaux, séminaires et maisons religieuses de Paris. Du 16 décembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'emploi des gages et augmentations de gages des offices de commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, dont les titulaires sont décédés. Du 11 août 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'emprunt ouvert par la déclaration du 16 mars 1760. Du 28 octobre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'emprunt ouvert par la déclaration du 16 mars 1760. Du 28 octobre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'extinction et brûlement de billets de monnoie et cartes du Canada. Du 17 janvier 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'extinction et brûlement de billets de monnoie et cartes du Canada. Du 17 janvier 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la députation qui sera faite des religieux de la congrégation de Saint-Maur au chapitre général que Sa Majesté a ordonné être tenu en l'abbaye royale de Saint-Denys. Du 19 février 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation et contribution à faire entre les créanciers de l'hôpital de Saint-Joseph-de-la-Grave de Toulouse. Du 14 aout 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des intérêts et le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada. Du 31 décembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des intérêts et le remboursement des capitaux des reconnoissances données en échange des papiers du Canada. Du 31 décembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des lettres de change de la Louisiane des exercices 1763, 1764 et 1765 et de celles de Cayenne de 1764 et 1765. Du 4 mai 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des lettres de change de la Louisiane des exercices 1763, 1764 et 1765 et de celles de Cayenne de 1764 et 1765. Du 4 mai 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le remboursement des reconnoissances données en échange des billets de la loterie royale établie par l'arrêt du 11 novembre 1755, sortis à la dernière séance du tirage fait au mois de janvier 1765. Du 11 avril 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le remboursement des reconnoissances données en échange des billets de la loterie royale établie par l'arrêt du 11 novembre 1755, sortis à la dernière séance du tirage fait au mois de janvier 1765. Du 11 avril 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les actions, souscriptions d'actions et billets de reconnoissances d'actions de l'ancienne Compagnie de commerce de Lorraine. Du 28 avril 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les actions, souscriptions d'actions et billets de reconnoissances d'actions de l'ancienne Compagnie de commerce de Lorraine. Du 28 avril 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les gages, tant des anciens que des nouveaux officiers du Parlement de Pau, pour l'année 1765. Du 26 juillet 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les gages, tant des anciens que des nouveaux officiers du Parlement de Pau, pour l'année 1765. Du 26 juillet 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 22 novembre 1766 [relatif au procès La Chalotais et Caradeuc]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 22 novembre 1766 [relatif au procès La Chalotais et Caradeuc]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 24 mai 1766 [qui condamne un imprimé écrit par un avocat général du Parlement de Provence sur les actes de l'assemblée du clergé]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 24 mai 1766 [qui condamne un imprimé écrit par un avocat général du Parlement de Provence sur les actes de l'assemblée du clergé]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 28 juin 1766 [qui condamne un mémoire imprimé en faveur des Sieurs la Chalotais, Caradeuc et autres]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 18 décembre 1765] qui nomment un trésorier et un contrôleur de la caisse des arrérages, établie par édit... de décembre 1764. Du 1er décembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 18 décembre 1765] qui nomment un trésorier et un contrôleur de la caisse des arrérages, établie par édit... de décembre 1764. Du 1er décembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 16 juillet 1766, qui commettent le Sieur Caron, pour faire au lieu et place du sieur de Beaumois le payement des rentes constituées sur l'ordre du Sain

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 16 juillet 1766, qui commettent le Sieur Caron, pour faire au lieu et place du sieur de Beaumois le payement des rentes constituées sur l'ordre du Sain

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui commettent le Sieur Dubu de Longchamp pour trésorier de la Caisse des amortissemens. Du 22 novembre 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant création de six places de conseillers d'Etat surnuméraires. Du 5 octobre 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant création de six places de conseillers d'Etat surnuméraires. Du 5 octobre 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant prorogation jusqu'au 1er juillet prochain du délai accordé par l'arrêt du 30 décembre dernier aux créanciers de l'hôpital de Saint-Joseph-de-le-Grave... de Toulouse, pour la remise de leurs titres de créance. Du 8 a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant prorogation jusqu'au 1er juillet prochain du délai accordé par l'arrêt du 30 décembre dernier aux créanciers de l'hôpital de Saint-Joseph-de-le-Grave... de Toulouse, pour la remise de leurs titres de créance. Du 8 a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la perception des droits des quatre-membres de la Flandre maritime. Du 30 juin 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la perception des droits des quatre-membres de la Flandre maritime. Du 30 juin 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, expédiés ci-devant sans finance. Du 1er juillet 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, expédiés ci-devant sans finance. Du 1er juillet 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour faire porter dans les différens Conseils du Roi les affaires qui se portoient dans les Conseils du Roi de Pologne. Du 21 mars 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour faire porter dans les différens Conseils du Roi les affaires qui se portoient dans les Conseils du Roi de Pologne. Du 21 mars 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1767. Du 7 juillet 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1767. Du 7 juillet 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde à tous les habitans de campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton et toutes étoffes de laine et de soie ainsi que de bonneterie et chapelerie. Du 28 février 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde à tous les habitans de campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton et toutes étoffes de laine et de soie ainsi que de bonneterie et chapelerie. Du 28 février 1766

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse deux arrêtés du Parlement de Besançon. Du 14 juin 1766