Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1767 le délai accordé par celui du 28 avril 1766 pour la représentation des actions de Lorraine. Du 21 juin 1766
Identification
- Identifiant unique
- 2089688
- Identifiant
- RBSVDP0002089688
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er janvier 1767 le délai accordé par celui du 28 avril 1766 pour la représentation des actions de Lorraine. Du 21 juin 1766
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-52)
- Tomaison
- -(45-52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)