Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé à l'établissement des offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, créés par édit de novembre 1733, dans les villes qui pourroient avoir financé pour la réunion desdits offices. Du 1er juillet
Identification
- Identifiant unique
- 2089697
- Identifiant
- RBSVDP0002089697
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé à l'établissement des offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, créés par édit de novembre 1733, dans les villes qui pourroient avoir financé pour la réunion desdits offices. Du 1er juillet
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-59)
- Tomaison
- -(45-59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)