Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le Sieur Bourgeois pour poursuivre la reddition des comptes des corps et communautés ainsi que le recouvrement des reliquats de ces comptes. Du 9 avril 1766
Identification
- Identifiant
- 2089654
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le Sieur Bourgeois pour poursuivre la reddition des comptes des corps et communautés ainsi que le recouvrement des reliquats de ces comptes. Du 9 avril 1766
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-24)
- Tomaison
- -(45-24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)