Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de ceux des 13 février 1731 et 14 septembre 1756, concernant les gens du commun des pays où les aides ont cours par lesquels la connoissance des contestations sur cette matière est attribuée à Mrs le
Identification
- Identifiant unique
- 2088828
- Identifiant
- RBSVDP0002088828
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de ceux des 13 février 1731 et 14 septembre 1756, concernant les gens du commun des pays où les aides ont cours par lesquels la connoissance des contestations sur cette matière est attribuée à Mrs le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?66
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"