Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les années écoulées depuis l'établissement du second vingtième et la prorogation des deux sols pour livre du dixième jusqu'au premier octobre 1758, la so
Identification
- Identifiant unique
- 2088863
- Identifiant
- RBSVDP0002088863
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les années écoulées depuis l'établissement du second vingtième et la prorogation des deux sols pour livre du dixième jusqu'au premier octobre 1758, la so
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(114)
- Tomaison
- -(114)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?114
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"