Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux administrateurs de la loterie de l'Ecole royale militaire de recevoir les mises de trois et de six sols, pourvu... que lesdites mises ne portent que sur les ambes et les ternes, les moindres mises par extrai
Identification
- Identifiant
- 2088868
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux administrateurs de la loterie de l'Ecole royale militaire de recevoir les mises de trois et de six sols, pourvu... que lesdites mises ne portent que sur les ambes et les ternes, les moindres mises par extrai
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(116)
- Tomaison
- -(116)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?116
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"