Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul la somme de trente mille livres les biens ecclésiastiques dépendans de ce diocèse seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. Du 13 juillet 1
Identification
- Identifiant
- 2088854
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul la somme de trente mille livres les biens ecclésiastiques dépendans de ce diocèse seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. Du 13 juillet 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"