Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur Anisson du Peron dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de la Borde et dépendances, généralité de Paris. Du 4 septembre 1759
Identification
- Identifiant unique
- 2088877
- Identifiant
- RBSVDP0002088877
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur Anisson du Peron dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de la Borde et dépendances, généralité de Paris. Du 4 septembre 1759
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(127)
- Tomaison
- -(127)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?127
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"