Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des droits de visite et marque des contrôleurs, prud'hommes, vendeurs et visiteurs des cuirs les cuirs de buffles qui pourront être préparés dans les différentes villes et lieux du royaume. Du 22 mai 1759
Identification
- Identifiant unique
- 2088836
- Identifiant
- RBSVDP0002088836
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des droits de visite et marque des contrôleurs, prud'hommes, vendeurs et visiteurs des cuirs les cuirs de buffles qui pourront être préparés dans les différentes villes et lieux du royaume. Du 22 mai 1759
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"