Livres de 1753

Arrest de la Cour des Aides qui en reformant une sentence de l'élection de Soissons du 3 juin 1752 pour n'avoir prononcé qu'une amende de mille livres contre trois fraudeurs sur lesquels il a été saisi du tabac de contrebande condamne chacun desdits fraud

Arrest de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Joinville du 14 mars 1752 pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel néce

Arrest de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Joinville du 14 mars 1752 pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel néce

Arrest de la Cour des Aydes portant suppression d'une Consultation. Du vingt-trois mars 1753

Arrest de la Cour des Aydes portant suppression d'une Consultation. Du vingt-trois mars 1753

Arrest de la cour du Parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques... de Paris pendant le carême de cette année mil sept cent cinquante trois. Du 3 mars 1753

Arrest de la cour du Parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques... de Paris pendant le carême de cette année mil sept cent cinquante trois. Du 3 mars 1753

Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur abbé de la Corbière, au lieu de Juvigné, généralité de Tours. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur abbé de la Corbière, au lieu de Juvigné, généralité de Tours. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Breves, au lieu de Jarzay, généralité de Tours. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Breves, au lieu de Jarzay, généralité de Tours. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté accepte l'offre des syndics des Etats du Béarn de la somme de mille livres par an pour l'abonnement du droit de nouvel acquêt des usages dont jouissent les communautés de ladite province, et en ordonn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté accepte l'offre des syndics des Etats du Béarn de la somme de mille livres par an pour l'abonnement du droit de nouvel acquêt des usages dont jouissent les communautés de ladite province, et en ordonn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme une ordonnance du Sieur Du Vaucel, grand maître des Eaux et forêts au département de Paris, du 10 avril 1752, concernant le juge Gruyer de la grurie royale de Montlhéry pour s'être immiscé dans la connoissance

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme une ordonnance du Sieur Du Vaucel, grand maître des Eaux et forêts au département de Paris, du 10 avril 1752, concernant le juge Gruyer de la grurie royale de Montlhéry pour s'être immiscé dans la connoissance

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les mayeur et échevins... de Calais de leur opposition à l'arrest du Conseil du 2 février 1751, par lequel plusieurs habitans de ladite ville sont condamnés au payement du droit de franc-fief de la maison des m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les mayeur et échevins... de Calais de leur opposition à l'arrest du Conseil du 2 février 1751, par lequel plusieurs habitans de ladite ville sont condamnés au payement du droit de franc-fief de la maison des m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 concernant les amendes de six livres et de trois livres sur les appellations aux présidiaux, bailliages et sénéchaussées dans tout le royaume. Du 15 février 1753

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 concernant les amendes de six livres et de trois livres sur les appellations aux présidiaux, bailliages et sénéchaussées dans tout le royaume. Du 15 février 1753

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits... d'octobre 1694 et mars 1696, des arrêts des 12 août 1721, 7 mars 1722, 14 février 1723 et 10 octobre 1752 et des autres règlemens concernant la compatibilité des emplois de contrôleurs

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits... d'octobre 1694 et mars 1696, des arrêts des 12 août 1721, 7 mars 1722, 14 février 1723 et 10 octobre 1752 et des autres règlemens concernant la compatibilité des emplois de contrôleurs

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venans des pays où ces droits n'ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venans des pays où ces droits n'ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dus

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Balincourt, au lieu de Boulouere, généralité de Tours. Du 17 janvier 1741

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Balincourt, au lieu de Boulouere, généralité de Tours. Du 17 janvier 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les maîtres de verreries et la communauté des maîtres vitriers. Du 10 juin 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les maîtres de verreries et la communauté des maîtres vitriers. Du 10 juin 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Fontainebleau le 10 octobre 1752 qui autorisent les employés des fermes à arrêter et visiter les petits bâtimens... qui se trouveront en mer à une ou deux lieues des côtes, chargés d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Fontainebleau le 10 octobre 1752 qui autorisent les employés des fermes à arrêter et visiter les petits bâtimens... qui se trouveront en mer à une ou deux lieues des côtes, chargés d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant condamnation d'amende et autres peines contre plusieurs imprimeurs et libraires pour avoir contrevenu aux règlemens de la librairie et imprimerie. Du 30 janvier 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant condamnation d'amende et autres peines contre plusieurs imprimeurs et libraires pour avoir contrevenu aux règlemens de la librairie et imprimerie. Du 30 janvier 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'élargissement de la rue de la Verrerie conformément au plan y annexé. Du 12 décembre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'élargissement de la rue de la Verrerie conformément au plan y annexé. Du 12 décembre 1752

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse un procès verbal de visite faite par les officiers de l'élection de Grenoble au bureau général du tabac de ladite ville en présence du procureur du Roi... condamne lesdits officiers à la restitution des tabacs qu'

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse un procès verbal de visite faite par les officiers de l'élection de Grenoble au bureau général du tabac de ladite ville en présence du procureur du Roi... condamne lesdits officiers à la restitution des tabacs qu'

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Leroy à la recette de la capitation des communautés d'arts et métiers. Du 4 décembre 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Leroy à la recette de la capitation des communautés d'arts et métiers. Du 4 décembre 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux héritiers et représentans le Sieur de Salles de percevoir des droits de péage au lieu de Saint-Laurent-des-Mortiers, généralité de Tours. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux héritiers et représentans le Sieur de Salles de percevoir des droits de péage au lieu de Saint-Laurent-des-Mortiers, généralité de Tours. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur archevêque de Sens dans la possession et jouissance d'un droit de péage ou coutume par lui prétendu sur les bateaux chargés de marchandises, montant et descendant sur la rivière d'Yonne, au port au gr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur archevêque de Sens dans la possession et jouissance d'un droit de péage ou coutume par lui prétendu sur les bateaux chargés de marchandises, montant et descendant sur la rivière d'Yonne, au port au gr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port d'Ablevois, généralité de Tours. Du 27 septembre 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port d'Ablevois, généralité de Tours. Du 27 septembre 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours et les abbé et religieux de l'abbaye de la Clarté-Dieu dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Saint-Cyr et la Gu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours et les abbé et religieux de l'abbaye de la Clarté-Dieu dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Saint-Cyr et la Gu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1753, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels qui seront levés aux revenu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1753, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels qui seront levés aux revenu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cendres de houille et autres matières servant uniquement à l'engrais des terres demeureront déchargés de tous droits à leur entrée dans le royaume ou qui passent des provinces réputées étrangères dans ce

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cendres de houille et autres matières servant uniquement à l'engrais des terres demeureront déchargés de tous droits à leur entrée dans le royaume ou qui passent des provinces réputées étrangères dans ce