Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur archevêque de Sens dans la possession et jouissance d'un droit de péage ou coutume par lui prétendu sur les bateaux chargés de marchandises, montant et descendant sur la rivière d'Yonne, au port au gr
Identification
- Identifiant
- 2088272
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur archevêque de Sens dans la possession et jouissance d'un droit de péage ou coutume par lui prétendu sur les bateaux chargés de marchandises, montant et descendant sur la rivière d'Yonne, au port au gr
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-51)
- Tomaison
- -(39-51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)