Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme une ordonnance du Sieur Du Vaucel, grand maître des Eaux et forêts au département de Paris, du 10 avril 1752, concernant le juge Gruyer de la grurie royale de Montlhéry pour s'être immiscé dans la connoissance
Identification
- Identifiant unique
- 2088283
- Identifiant
- RBSVDP0002088283
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme une ordonnance du Sieur Du Vaucel, grand maître des Eaux et forêts au département de Paris, du 10 avril 1752, concernant le juge Gruyer de la grurie royale de Montlhéry pour s'être immiscé dans la connoissance
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault père
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-58)
- Tomaison
- -(39-58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)