Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 concernant les amendes de six livres et de trois livres sur les appellations aux présidiaux, bailliages et sénéchaussées dans tout le royaume. Du 15 février 1753
Identification
- Identifiant unique
- 2088285
- Identifiant
- RBSVDP0002088285
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 concernant les amendes de six livres et de trois livres sur les appellations aux présidiaux, bailliages et sénéchaussées dans tout le royaume. Du 15 février 1753
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-61)
- Tomaison
- -(39-61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)