Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venans des pays où ces droits n'ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dus
Identification
- Identifiant unique
- 2088292
- Identifiant
- RBSVDP0002088292
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venans des pays où ces droits n'ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dus
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-69)
- Tomaison
- -(39-69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)