Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venans des pays où ces droits n'ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dus

Identification

Identifiant unique
2088292
Identifiant
RBSVDP0002088292

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les droits de gros ne seront pas perçus sur les vins venans des pays où ces droits n'ont point cours, destinés pour être consommés dans les lieux de la province de Normandie où ils ne sont pas dus

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1753
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(39-69)
Tomaison
-(39-69)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)