Livres de 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du Roi, procureurs postulans, huissiers et sergens des amirautés de Bretagne, qui n'ont pas payé l'hérédité établie par les déclarations des 3 décembre 1743 et 12 jan

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au seigneur de Pont de continuer de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de Pont, généralité de Paris. Du 30 janvier 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au seigneur de Pont de continuer de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de Pont, généralité de Paris. Du 30 janvier 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours de tenir un bac sur la rivière de Loire au port de la Hudande, paroisse de la Chapelle-blanche, généralité de Tours. Du 27 septembre 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours de tenir un bac sur la rivière de Loire au port de la Hudande, paroisse de la Chapelle-blanche, généralité de Tours. Du 27 septembre 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1754 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par-devant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1754 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par-devant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1753 jusqu'au premier janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venans des pays étrangers, accordée par celui du 21 décembre 1751. Du 16 janvier 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1753 jusqu'au premier janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venans des pays étrangers, accordée par celui du 21 décembre 1751. Du 16 janvier 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par la Dame abbesse de l'abbaye de la Fougereuse, au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par la Dame abbesse de l'abbaye de la Fougereuse, au lieu de la Fougereuse, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Baugis, au lieu de Fougerolles, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Baugis, au lieu de Fougerolles, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Froulay, au lieu de Saint-Denys-de-Gastines, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Froulay, au lieu de Saint-Denys-de-Gastines, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Thigny d'Aubigné, au lieu de la Pinardière, paroisse de Saint-Etienne-du-Bois, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Thigny d'Aubigné, au lieu de la Pinardière, paroisse de Saint-Etienne-du-Bois, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par les religieux bénédictins de l'abbaye de Saint-Nicolas... d'Angers, à la Basse-chaîne de ladite ville, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par les religieux bénédictins de l'abbaye de Saint-Nicolas... d'Angers, à la Basse-chaîne de ladite ville, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant l'article IX de l'arrêt du Conseil du 4 juillet 1752, permet aux fabriquans et mulquiniers... d'Artois de se faire enregistrer... sur les registres du greffe des juges de police de ladite provonce, le p

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant l'article IX de l'arrêt du Conseil du 4 juillet 1752, permet aux fabriquans et mulquiniers... d'Artois de se faire enregistrer... sur les registres du greffe des juges de police de ladite provonce, le p

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement général pour le contrôle des exploits. Du 30 janvier 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement général pour le contrôle des exploits. Du 30 janvier 1753

Arrest du Conseil d'Etat du roi, pour le rétablissement des parties de rentes au denier quarante sur les aides et gabelles, et sur les postes... lesquelles n'ont pû être remboursées au Trésor royal, en exécution des arrêts du Conseil du 17 octobre 1752...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint Martin de Tours, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port d'Ablevois généralité de Tours...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint Martin de Tours, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port d'Ablevois généralité de Tours...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les essayeurs des monnoies. Du 3 mai 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les essayeurs des monnoies. Du 3 mai 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur comte de Saint-Florentin dans un droit de péage sur le pont situé sur le canal d'Orléans dans le bourg de Fay-aux-Loges. Du 16 décembre 1727

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur comte de Saint-Florentin dans un droit de péage sur le pont situé sur le canal d'Orléans dans le bourg de Fay-aux-Loges. Du 16 décembre 1727

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les droits qui seront perçus par la Dame prieure du prieuré d'Avenières pour le passage à un bac sur la rivière de Mayenne, au lieu d'Avenières, généralité de Tours. Du 17 octobre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle les droits qui seront perçus par la Dame prieure du prieuré d'Avenières pour le passage à un bac sur la rivière de Mayenne, au lieu d'Avenières, généralité de Tours. Du 17 octobre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 10 juin 1752 ordonne que l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Limoges rendue en direction de voyrie le 10 avril précédent, sera exécutée... et con

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 10 juin 1752 ordonne que l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Limoges rendue en direction de voyrie le 10 avril précédent, sera exécutée... et con

Arrest du Grand Conseil du Roi [du 19 mars 1753] qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Joseph Louys, prêtre, vicaire de la paroisse S. Simplice... de Metz à être bannis à perpetuité hors du royaume, et François-Joseph Serot à être attaché à un car

Carte nouvelle des environs de Paris, contenant aussy la Brie...

Carte nouvelle des environs de Paris, contenant aussy la Brie...

Catalogue des livres de feu M. Duguebagnols ...dont la vente se fera... le 19 mars 1753..

Catalogue des livres de feu M. Duguebagnols ...dont la vente se fera... le 19 mars 1753..

Catalogue des livres de feu M. le maréchal de La Fare

Catalogue des livres de feu M. le maréchal de La Fare

Catalogue des livres du cabinet de M. de Boze

Catalogue des livres du cabinet de M. de Boze