Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté accepte l'offre des syndics des Etats du Béarn de la somme de mille livres par an pour l'abonnement du droit de nouvel acquêt des usages dont jouissent les communautés de ladite province, et en ordonn
Identification
- Identifiant unique
- 2088315
- Identifiant
- RBSVDP0002088315
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté accepte l'offre des syndics des Etats du Béarn de la somme de mille livres par an pour l'abonnement du droit de nouvel acquêt des usages dont jouissent les communautés de ladite province, et en ordonn
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-84)
- Tomaison
- -(39-84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)