Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse un procès verbal de visite faite par les officiers de l'élection de Grenoble au bureau général du tabac de ladite ville en présence du procureur du Roi... condamne lesdits officiers à la restitution des tabacs qu'
Identification
- Identifiant
- 2088262
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse un procès verbal de visite faite par les officiers de l'élection de Grenoble au bureau général du tabac de ladite ville en présence du procureur du Roi... condamne lesdits officiers à la restitution des tabacs qu'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(227)
- Tomaison
- -(227)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?227
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"