Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits... d'octobre 1694 et mars 1696, des arrêts des 12 août 1721, 7 mars 1722, 14 février 1723 et 10 octobre 1752 et des autres règlemens concernant la compatibilité des emplois de contrôleurs
Identification
- Identifiant unique
- 2088312
- Identifiant
- RBSVDP0002088312
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des édits... d'octobre 1694 et mars 1696, des arrêts des 12 août 1721, 7 mars 1722, 14 février 1723 et 10 octobre 1752 et des autres règlemens concernant la compatibilité des emplois de contrôleurs
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-80)
- Tomaison
- -(39-80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)