Arrest de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Joinville du 14 mars 1752 pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel néce
Identification
- Identifiant
- 2100134
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides qui infirme une sentence du grenier à sel de Joinville du 14 mars 1752 pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel néce
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(187)
- Tomaison
- -(187)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?187
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"