Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Breves, au lieu de Jarzay, généralité de Tours. Du 20 décembre 1740
Identification
- Identifiant
- 2086237
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur de Breves, au lieu de Jarzay, généralité de Tours. Du 20 décembre 1740
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(186)
- Tomaison
- -(186)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?186
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"