Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du Roy procureurs postulans, notaires, huissiers et arpenteurs royaux, dont l'hérédité n'aura point été payée au premier janvier prochain pour dernier délai, demeurer
Identification
- Identifiant
- 2088046
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du Roy procureurs postulans, notaires, huissiers et arpenteurs royaux, dont l'hérédité n'aura point été payée au premier janvier prochain pour dernier délai, demeurer
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-94)
- Tomaison
- -(38-94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)