Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la répartition du remboursement du prix des offices des sièges, supprimés par édit... d'avril 1749 et autres édits entre les officiers des bailliages et sénéchaussées auxquels lesdits sièges ont été r
Identification
- Identifiant unique
- 2088010
- Identifiant
- RBSVDP0002088010
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la répartition du remboursement du prix des offices des sièges, supprimés par édit... d'avril 1749 et autres édits entre les officiers des bailliages et sénéchaussées auxquels lesdits sièges ont été r
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"