Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tiers des lots non réclamés de la loterie des communautés religieuses, réservé par l'arrêt du Conseil du 14 avril 1750, sera payé par le sieur Doyen, receveur général de ladite loterie, à commencer du pre
Identification
- Identifiant
- 2088056
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tiers des lots non réclamés de la loterie des communautés religieuses, réservé par l'arrêt du Conseil du 14 avril 1750, sera payé par le sieur Doyen, receveur général de ladite loterie, à commencer du pre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?96
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"