Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en attendant que les rôles qui doivent être arrêtés au Conseil pour la levée de l'imposition du vingtième puissent l'être, ceux qui seront arrêtés par les sieurs intendans et commissaires départis dans les pr
Identification
- Identifiant unique
- 2087958
- Identifiant
- RBSVDP0002087958
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'en attendant que les rôles qui doivent être arrêtés au Conseil pour la levée de l'imposition du vingtième puissent l'être, ceux qui seront arrêtés par les sieurs intendans et commissaires départis dans les pr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"