Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui indique les bureaux de Haguenau et de Drusenheim pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace au lieu de ceux de Landau, Benheim et du Fort-Louis-du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. Du 20 janvi
Identification
- Identifiant
- 2087957
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui indique les bureaux de Haguenau et de Drusenheim pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace au lieu de ceux de Landau, Benheim et du Fort-Louis-du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. Du 20 janvi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?6
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"