Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle Royale et les Isles du Vent de l'Amérique. Du 24 février 1750
Identification
- Identifiant
- 2087966
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour dix ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle Royale et les Isles du Vent de l'Amérique. Du 24 février 1750
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"