Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les cens et rentes seigneuriales seront payées aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires. Du 13 octobre 1750
Identification
- Identifiant
- 2088041
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les cens et rentes seigneuriales seront payées aux seigneurs sans retenue du vingtième de la part des censitaires. Du 13 octobre 1750
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"