Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui défend au Sieur duc d'Uzès de percevoir aucun droit de péage sur les bateaux montant et descendant la rivière d'Oise, et passant à Pont-Sainte-Maixence, chargez de bleds, grains, farines ou légumes verds ou secs, ou sur
Identification
- Identifiant
- 2087743
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui défend au Sieur duc d'Uzès de percevoir aucun droit de péage sur les bateaux montant et descendant la rivière d'Oise, et passant à Pont-Sainte-Maixence, chargez de bleds, grains, farines ou légumes verds ou secs, ou sur
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-67)
- Tomaison
- -(37-67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)