Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour assurer le payement des droits attribuez aux officiers de la volaille, gibier, etc. aux entrées... de Paris, et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les envois qui se font de ladite marcha
Identification
- Identifiant unique
- 2086548
- Identifiant
- RBSVDP0002086548
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour assurer le payement des droits attribuez aux officiers de la volaille, gibier, etc. aux entrées... de Paris, et pour empêcher les fraudes qui se commettent dans les envois qui se font de ladite marcha
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-50)
- Tomaison
- -(33-50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)