Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère, à commencer du premier janvier 1749, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputez tels, qui seront levez aux reven
Identification
- Identifiant unique
- 2087696
- Identifiant
- RBSVDP0002087696
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère, à commencer du premier janvier 1749, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputez tels, qui seront levez aux reven
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(137)
- Tomaison
- -(137)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?137
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"