Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les baux des maisons et bureaux louez par Jean Souillard, ci-devant fermier des droits sur les cuivres, et par Jean-Baptiste Bocquillon, chargé de la régie des droits supprimez par arrêt du 4 février 1749, d
Identification
- Identifiant unique
- 2087772
- Identifiant
- RBSVDP0002087772
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les baux des maisons et bureaux louez par Jean Souillard, ci-devant fermier des droits sur les cuivres, et par Jean-Baptiste Bocquillon, chargé de la régie des droits supprimez par arrêt du 4 février 1749, d
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-96)
- Tomaison
- -(37-96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)