Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare commun pour la paroisse de Bouzillé en Anjou celui du 14 septembre 1745, portant modération des droits des cinq grosses fermes, subvention, par doublement, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et cou
Identification
- Identifiant unique
- 2087722
- Identifiant
- RBSVDP0002087722
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare commun pour la paroisse de Bouzillé en Anjou celui du 14 septembre 1745, portant modération des droits des cinq grosses fermes, subvention, par doublement, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et cou
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.170 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?6
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"