Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands bonnetiers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 31 juillet 1744
Identification
- Identifiant
- 2086506
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour l'administration des deniers communs du corps des marchands bonnetiers et pour la reddition des comptes des maîtres et gardes dudit corps. Du 31 juillet 1744
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"