Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les négocians acquitteront les quatre sols pour livre des droits des marchandises qu'ils ont fait et feront venir de l'étranger, ainsi que le montant des soumissions par eux fournies pour raison des mêmes quatre
Identification
- Identifiant unique
- 2087824
- Identifiant
- RBSVDP0002087824
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les négocians acquitteront les quatre sols pour livre des droits des marchandises qu'ils ont fait et feront venir de l'étranger, ainsi que le montant des soumissions par eux fournies pour raison des mêmes quatre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.170 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"