"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1687 et des règlemens rendus depuis au sujet des déclarations des marchandises dans les bureaux des fermes
et, en conséquence, que les négocians de Nantes et les capitaines des n"Identification
- Identifiant
- 2087896
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1687 et des règlemens rendus depuis au sujet des déclarations des marchandises dans les bureaux des fermes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et, en conséquence, que les négocians de Nantes et les capitaines des n"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.170 -(81)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(81)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?81
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"