"Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne l'exécution des édits arrêts et règlemens rendus au sujet des fonctions et droits des huissiers des Conseils du Roy et de la Grande Chancellerie
fait défenses aux autres huissiers, même à tous procureur"Identification
- Identifiant unique
- 2095050
- Identifiant
- RBSVDP0002095050
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonne l'exécution des édits arrêts et règlemens rendus au sujet des fonctions et droits des huissiers des Conseils du Roy et de la Grande Chancellerie
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1749
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- fait défenses aux autres huissiers, même à tous procureur"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(38-20)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(38-20)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)