Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme... une sentence de la jurisdiction des gabelles de Joinville du 2 avril 1748, par laquelle le nommé Claude Humblot, meunier au moulin de Sionne, a été condamné en deux cens livres d'amende et en la c
Identification
- Identifiant
- 2100112
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme... une sentence de la jurisdiction des gabelles de Joinville du 2 avril 1748, par laquelle le nommé Claude Humblot, meunier au moulin de Sionne, a été condamné en deux cens livres d'amende et en la c
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1749
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.170 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"