"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que le droit de franc-fief est dû pour les marais desséchés dans les provinces d'Aunix et Xaintonge
condamne les Sieurs Marchant, négociant à la Rochelle, Marie Marchant et Ester Marchant, veuve Jean Blavoust au"Identification
- Identifiant
- 2087721
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui juge que le droit de franc-fief est dû pour les marais desséchés dans les provinces d'Aunix et Xaintonge
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- condamne les Sieurs Marchant, négociant à la Rochelle, Marie Marchant et Ester Marchant, veuve Jean Blavoust au"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(37-53)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37-53)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)