"Déclaration du Roy qui autorise l'établissement fait en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris d'un dépôt libre et volontaire des actions
et donne à ce dépôt une forme solide et authentique. Donnée à Versailles le 11 février 1749. Registrée en Parlem"Identification
- Identifiant
- 2087747
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy qui autorise l'établissement fait en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris d'un dépôt libre et volontaire des actions
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1749
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et donne à ce dépôt une forme solide et authentique. Donnée à Versailles le 11 février 1749. Registrée en Parlem"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.170 -(32)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(32)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"