"Edit du Roy, portant suppression des Jurisdictions de Prévôtés, châtellenies... et toutes autres Juridictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de Bailliage ou Sénéchaussée
et réunion aux Bailliages ou Sénéchaussées desdites villes."Identification
- Identifiant
- 2087827
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant suppression des Jurisdictions de Prévôtés, châtellenies... et toutes autres Juridictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de Bailliage ou Sénéchaussée
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1749
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et réunion aux Bailliages ou Sénéchaussées desdites villes."
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-128393
- Code-barre
- 1