"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute... les habitans et communauté... de Choisy-le-Roy et ceux de Vitry de l'opposition par eux formée aux arrêts du Conseil des 7 août et 14 décembre 1745, 23 août 1746 et 21 février 1747
et des appels interjetez"Identification
- Identifiant
- 2087713
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute... les habitans et communauté... de Choisy-le-Roy et ceux de Vitry de l'opposition par eux formée aux arrêts du Conseil des 7 août et 14 décembre 1745, 23 août 1746 et 21 février 1747
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1749
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et des appels interjetez"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 18 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.169 -(157)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(157)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?157
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"