Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui réduit à trente sols du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le droit de six livres imposé par celui du 29 janvier 1692 sur les fromages venant des pays étrangers. Du 21 mai 1746
Identification
- Identifiant
- 2087202
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui réduit à trente sols du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le droit de six livres imposé par celui du 29 janvier 1692 sur les fromages venant des pays étrangers. Du 21 mai 1746
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"