Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps...
Identification
- Identifiant unique
- 279955
- Identifiant
- RBSVDP0000279955
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209592
- Catégorie documentaire
- LI