Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps...

Identification

Identifiant unique
279955
Identifiant
RBSVDP0000279955

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créez par l'édit du mois de novembre 1733, à les réunir à leurs corps...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1746
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209592
Catégorie documentaire
LI